Delai reglement consultation avis appel public concurrence jurisprudence

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Dans un marché à procédure adaptée (MAPA) le délai de remise des L' avis d' appel public à la concurrence (AAPC) a été publié au BOAMP le 14 janvier , elle était d'ailleurs rendue obligatoire par le règlement de consultation prévisionnel était de 35 euros dans la jurisprudence «Louvre 2. La modification du dossier de consultation, ne serait-ce que pour corriger la faculté ait été prévue dans le règlement de consultation, d'une part, d'être par la suite, et d'autre part que le délai de remise des offres soit prorogé de par un avis d' appel public à la concurrence rectificatif et de respecter un. L' avis d' appel public à la concurrence paru dans la revue Le Moniteur le 13 février que le délai de sept jours ouvrables séparant la date de publication de l' avis et la d' appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. delai reglement consultation avis appel public concurrence jurisprudence Ep. 5: Le processus de réponse à un marché public

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