Journal officiel prix des terres

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Barème indicatif de la valeur vénale publié au Journal Officiel du 1er septembre · Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles. Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres. 1" septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations. journal officiel prix des terres Mohamed Mbougar SARR "Terre ceinte"

Arrete du 05 mars 2006: Journal officiel prix des terres

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